Vignette assurance
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Vignette assurance
Où avez collé votre vignette d'assurance ?
Elle est encore obligatoire et doit être collée sur la face avant et visible .
Je sais , je l'ai pas encore collée mais j'avais pensé sur un des amortisseur avant car c'est complètement disgracieux sur la bulle .
Je vais faire ça demain., Recherche et pose ...
Elle est encore obligatoire et doit être collée sur la face avant et visible .
Je sais , je l'ai pas encore collée mais j'avais pensé sur un des amortisseur avant car c'est complètement disgracieux sur la bulle .
Je vais faire ça demain., Recherche et pose ...
Pappy Boyington- Admin
- Messages : 1753
Re: Vignette assurance
Valable pour quelques mois encore puisque la disparition de la carte verte dans le courant de l'année 2023 a été annoncée par le ministre des Finances en septembre dernier.
Remplacée par la simple consultation du fichier des véhicules assurés (FVA) par les forces de l'ordre.
Et disparition donc de l'amende de 35 € pour absence de vignette assurance apparente...
Remplacée par la simple consultation du fichier des véhicules assurés (FVA) par les forces de l'ordre.
Et disparition donc de l'amende de 35 € pour absence de vignette assurance apparente...
Michel9- Actif
- Messages : 191
Re: Vignette assurance
Oui , merci Michel . J'ai repéré ça aussi mais en attendant faut encore la coller .
J'ai pensé la coller sur l'espèce de déflecteur de l'amortisseur avant .
J'ai pensé la coller sur l'espèce de déflecteur de l'amortisseur avant .
Pappy Boyington- Admin
- Messages : 1753
Re: Vignette assurance
Le Code des Assurances précise dans son article A211-10 :
« Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules »
Autrement dit, le certificat d'assurance doit être positionné "devant" la fourche, soit sur celle-ci, soit sur le garde-boue avant pour faire simple. Pour le CV3, aussi sur la partie avant du carénage, au niveau des phares par exemple.
Ça c’est pour le Code des Assurance mais les autres textes officiels ne prévoient de sanctionner que l’absence totale de certificat ou sa non conformité. Donc, en matière d’amende, on peut mettre le certificat ou l’on veut.
« Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules »
Autrement dit, le certificat d'assurance doit être positionné "devant" la fourche, soit sur celle-ci, soit sur le garde-boue avant pour faire simple. Pour le CV3, aussi sur la partie avant du carénage, au niveau des phares par exemple.
Ça c’est pour le Code des Assurance mais les autres textes officiels ne prévoient de sanctionner que l’absence totale de certificat ou sa non conformité. Donc, en matière d’amende, on peut mettre le certificat ou l’on veut.
Michel9- Actif
- Messages : 191
Re: Vignette assurance
Merci Michel pour ces textes limpides . L'emplacement était pour moi , le moins moches ici .
Pappy Boyington- Admin
- Messages : 1753
Re: Vignette assurance
Michel9 a écrit:Le Code des Assurances précise dans son article A211-10 :
« Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules »
Autrement dit, le certificat d'assurance doit être positionné "devant" la fourche, soit sur celle-ci, soit sur le garde-boue avant pour faire simple. Pour le CV3, aussi sur la partie avant du carénage, au niveau des phares par exemple.
Ça c’est pour le Code des Assurance mais les autres textes officiels ne prévoient de sanctionner que l’absence totale de certificat ou sa non conformité. Donc, en matière d’amende, on peut mettre le certificat ou l’on veut.
Comme le passe temps favori de certains petits c..s était de le décoller, je l'ai mis dans le coffre !... Sur le Fuoco c'était sur le capot de selle, donc pas visible selle fermée non plus... Je sais que c'est pas très réglementaire mais jusqu'à présent on ne m'a jamais ennuyé avec ça.
Pierick13113- Confirmé
- Messages : 27
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